Conditions Générales de Devis - GIUZP3D
1 - Champ d'application
Les présentes conditions générales de devis régissent les relations entre GIUZP3D et ses clients pour toute demande de devis ou proposition commerciale. En demandant un devis, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions.
2 - Établissement du devis
GIUZP3D s'engage à établir un devis détaillé basé sur les informations fournies par le client concernant les pièces à modéliser, réparer ou reproduire. Le devis inclut la description des services, le prix estimé et le délai de réalisation prévu.
3 - Validité du devis
Les devis sont valables pendant une durée de 30 jours à compter de la date d'émission. Passé ce délai, GIUZP3D se réserve le droit de réviser ses tarifs et de modifier le devis en conséquence.
4 - Acceptation du devis
L'acceptation du devis doit être confirmée par écrit, par email ou par tout autre moyen convenu par le client. Cette acceptation implique l'engagement du client à respecter les conditions du devis, notamment en ce qui concerne les modalités de paiement.
5 - Modalité de paiement
Le paiement des prestations convenues dans le devis doit être effectué selon les modalités indiquées sur le document. Un acompte de XX% peut être demandé avant le lancement des travaux. Le solde sera dû à la livraison des prestations.
6 - Délais d'exécution
Les délais de réalisation des prestations mentionnés dans le devis sont donnés à titre indicatif. GIUZP3D s'efforcera de respecter ces délais, mais ne pourra être tenue responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.
- Le délai de modélisation nécessitant d'avoir un objet physique de la part du client peut aller jusqu'à 2 semaines à partir de sa réception.
- Le délai d'impression 3D d'une pièce peut aller jusqu'à 2 semaines. Pour une commande de grandes quantités, celui-ci peut aller jusqu'à 4 semaines.
- Le délai de modélisation pour des projets personnalisés de prototypage peut aller jusqu'à 4 semaines.
7 - Responsabilité
GIUZP3D s'engage à réaliser les prestations décrites dans le devis avec diligence et professionnalisme. En cas de non-conformité des travaux réalisés par rapport au devis, le client doit formuler une réclamation par écrit dans un délai de 14 jours suivant la réception des prestations.
8 - Modification
Toute demande de modification du devis initial doit être formulée par écrit et acceptée par GIUZP3D. Les modifications peuvent entraîner une révision des tarifs et des délais.
9 - Confidentialité
Les informations fournies par le client dans le cadre du devis sont considérées comme confidentielles. GIUZP3D s'engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans le consentement préalable du client. GIUZP3D se réserve le droit de diffuser sur ses réseaux sociaux le processus de fabrication de pièces sans accord du client lorsque celles-ci entrent dans le cadre de la reproduction d'une pièce cassée, sans pour autant divulguer d'informations personnelles du client.
10 - Lois applicables
Les présentes conditions générales de devis sont régies par la législation en vigueur dans le pays où GIUZP3D est établi. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis à la compétence des tribunaux du siège social de l'entreprise.
Ces conditions générales ont été mises à jour le [date à renseigner].